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Au procès en appel des deux avocats du narcotrafiquant Robert Dawes, la relaxe partielle a été requise
L’accusation considère que ni Xavier Nogueras ni Joseph Cohen-Sabban ne sont complices dans l’affaire des pièces falsifiées produites lors de la comparution de leur client devant la cour d’assises, en 2018, pour l’importation d’1,3 tonne de cocaïne.
Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras ont écouté avec soulagement, mardi 8 avril, l’avocat général Christophe Auger demander à la cour d’appel de Paris de confirmer le jugement prononcé par le tribunal en avril 2023 et, donc, la relaxe des deux avocats pour le délit le plus grave qui leur est reproché, une « complicité de tentative d’escroquerie au jugement », et leur condamnation pour « violation du secret de l’instruction ». Si les trois juges suivent les réquisitions de peine – une amende de 15 000 euros et une interdiction d’exercice professionnel avec sursis –, MM. Cohen-Sabban et Nogueras pourront continuer à porter leur robe.
Les faits qui leur valent d’être poursuivis remontent à décembre 2018. Lors du procès de leur client Robert Dawes, un narcotrafiquant britannique surnommé le « Drug Lord » (« baron de la drogue », jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour l’importation d’1,3 tonne de cocaïne, deux faux documents avaient été produits. Le premier devait conduire à l’annulation d’une pièce majeure de l’accusation, une sonorisation dans laquelle Robert Dawes, alors domicilié en Espagne, revendiquait cette importation lors d’une conversation dans un hôtel. Selon la pièce produite, cette sonorisation n’avait pas été autorisée par le juge espagnol et était donc illégale.
Le Monde
L’accusation considère que ni Xavier Nogueras ni Joseph Cohen-Sabban ne sont complices dans l’affaire des pièces falsifiées produites lors de la comparution de leur client devant la cour d’assises, en 2018, pour l’importation d’1,3 tonne de cocaïne.
Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras ont écouté avec soulagement, mardi 8 avril, l’avocat général Christophe Auger demander à la cour d’appel de Paris de confirmer le jugement prononcé par le tribunal en avril 2023 et, donc, la relaxe des deux avocats pour le délit le plus grave qui leur est reproché, une « complicité de tentative d’escroquerie au jugement », et leur condamnation pour « violation du secret de l’instruction ». Si les trois juges suivent les réquisitions de peine – une amende de 15 000 euros et une interdiction d’exercice professionnel avec sursis –, MM. Cohen-Sabban et Nogueras pourront continuer à porter leur robe.
Les faits qui leur valent d’être poursuivis remontent à décembre 2018. Lors du procès de leur client Robert Dawes, un narcotrafiquant britannique surnommé le « Drug Lord » (« baron de la drogue », jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour l’importation d’1,3 tonne de cocaïne, deux faux documents avaient été produits. Le premier devait conduire à l’annulation d’une pièce majeure de l’accusation, une sonorisation dans laquelle Robert Dawes, alors domicilié en Espagne, revendiquait cette importation lors d’une conversation dans un hôtel. Selon la pièce produite, cette sonorisation n’avait pas été autorisée par le juge espagnol et était donc illégale.
Le Monde