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Femmes et enfants de djihadistes détenus en Syrie : les refus du Quai d’Orsay de rapatrier annulés par la justice
Le tribunal administratif a donné, jeudi 13 mars, deux mois au ministre des affaires étrangères pour répondre à chaque demande de rapatriement en la motivant personnellement. Huit femmes et leurs 29 enfants sont concernés.
Dans le long combat mené par les proches de femmes françaises djihadistes détenues avec leurs enfants dans des camps kurdes du Nord-Est syrien, la décision du tribunal administratif de Paris du jeudi 13 mars est une étape décisive. La juridiction administrative, saisie par les avocats de huit femmes, qui ont la charge de 29 enfants âgés de 6 à 15 ans, a annulé les refus opposés par le ministère des affaires étrangères à leurs demandes de rapatriement en France. Me Marie Dosé, qui représente ces femmes, a salué « une décision historique ».
Cette décision, inédite, est une conséquence de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le 14 septembre 2022 à Strasbourg. Dans son arrêt, la CEDH demandait à la France de motiver personnellement ses refus et de créer une instance indépendante de recours en cas de refus de rapatriement. Pour avoir insuffisamment motivé ses refus, le ministère des affaires étrangères est désormais mis en demeure par le tribunal administratif de réexaminer les demandes de rapatriement dans un délai de deux mois. C’est un pas de plus vers la judiciarisation d’une question qui était restée jusqu’à présent dans une zone de non-droit, dépendant de l’arbitraire de l’exécutif et de la raison d’Etat.
Le Monde
Le tribunal administratif a donné, jeudi 13 mars, deux mois au ministre des affaires étrangères pour répondre à chaque demande de rapatriement en la motivant personnellement. Huit femmes et leurs 29 enfants sont concernés.
Dans le long combat mené par les proches de femmes françaises djihadistes détenues avec leurs enfants dans des camps kurdes du Nord-Est syrien, la décision du tribunal administratif de Paris du jeudi 13 mars est une étape décisive. La juridiction administrative, saisie par les avocats de huit femmes, qui ont la charge de 29 enfants âgés de 6 à 15 ans, a annulé les refus opposés par le ministère des affaires étrangères à leurs demandes de rapatriement en France. Me Marie Dosé, qui représente ces femmes, a salué « une décision historique ».
Cette décision, inédite, est une conséquence de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le 14 septembre 2022 à Strasbourg. Dans son arrêt, la CEDH demandait à la France de motiver personnellement ses refus et de créer une instance indépendante de recours en cas de refus de rapatriement. Pour avoir insuffisamment motivé ses refus, le ministère des affaires étrangères est désormais mis en demeure par le tribunal administratif de réexaminer les demandes de rapatriement dans un délai de deux mois. C’est un pas de plus vers la judiciarisation d’une question qui était restée jusqu’à présent dans une zone de non-droit, dépendant de l’arbitraire de l’exécutif et de la raison d’Etat.
Le Monde